Les honoraires d’avocat sont adaptés à chaque situation.
Honoraire conventionnel :
Selon les cas, il peut être convenu un honoraire en fonction du temps passé, un honoraire forfaitaire c’est-à-dire global pour l’ensemble de la procédure, ou encore un honoraire de base avec un honoraire de résultat en fonction du résultat obtenu.
Dans tous les cas, l’honoraire est proposé et fixé en accord avec le client. Il est formalisé dans une convention d’honoraires.
Rythme des versements : A la provision sur honoraires versée en début de dossier, des provisions en cours de dossier sont versées en fonction des diligences à effectuer jusqu’à l’honoraire de fin de dossier. Un récapitulatif des honoraires perçus et restant à percevoir au vu des diligences effectuées et du montant ou du mode de calcul convenu est fourni à la fin du dossier.
Frais et honoraires des intervenants extérieurs, frais de déplacement, frais divers : Les frais divers, de déplacement ainsi que les frais et honoraires des intervenants extérieurs tels les frais de greffe, huissiers, experts, arbitres, médiateurs et autres sont payés en sus des honoraires d’avocat, sur présentation de facture.
Litiges : Les litiges concernant la validité, l’interprétation, l’exécution des conventions d’honoraires, la contestation des prestations de l’avocat sont portés soit devant monsieur le Bâtonnier de l’ordre des avocats de Paris, soit gratuitement devant le médiateur national auprès du Conseil National des Barreaux :
« Le client reconnaît avoir reçu toute information relative à l’existence d’un médiateur, conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation. En cas de litige résultant de la présente convention, il peut, s’il le souhaite, saisir le médiateur de la consommation de la profession d’avocat :
Madame Carole Pascarel, médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Adresse : 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris
Mail : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
Site internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr. »