Le cabinet a une expérience pratique depuis de nombreuses années dans le droit de la distribution notamment les contrats de concession mais aussi et surtout le droit de la franchise.
Nous vous conseillons au juridique pour l’étude, la négociation de vos contrats, la mise en place de votre réseau, la protection de votre savoir-faire et de sa transmission aux franchisés, la protection de vos noms commerciaux, logos et signes distinctifs, produits dérivés, tous documents notamment le document d’information pré-contractuelle imposé par la loi dite Doubin jusqu’à l’établissement de vos factures.
Nous intervenons pour la mise en place et le suivi des contrats et du réseau de franchises. Nous sommes également à vos côtés et pour vous représenter en cas de différends avec les franchisés et fournisseurs qu’il s’agisse d’impayés ou de tout autre non respect des clauses contractuelles, de la protection de votre savoir-faire, de vos logos et signes distinctifs, de l’ensemble de vos contentieux et de vos transactions.
Que vous soyez sous contrat de master franchise ou franchiseur, en France, en Europe ou à l’international, le cabinet vous conseille et répond à vos besoins au juridique comme au judiciaire avec souplesse et réactivité.